Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant

Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de correspondance avec l’enfant indépendamment des sentiments exprimés par ce dernier lors de son audition.

C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 15 février 2023.

Ainsi la Cour de cassation consacre-t-elle, pour la première fois, la réciprocité des droits à protéger dans le cadre des relations de l’enfant avec ses grands-parents. Le texte de l’article 371-4 du Code civil ne peut s’interpréter comme attribuant le droit aux relations personnelles exclusivement à l’enfant, et non aux ascendants, ce qui reviendrait en fait à nier tout droit à ces derniers.

(Civ. 1re, 15 févr. 2023, n° 21-18.498)